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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Vous êtes client particulier ? Dans ce cas, des autres conditions générales de vente s’appliquent à vous. Cliquez ici.

1. Généralités

  1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres ainsi qu’à tous les devis et contrats conclus entre l’acheteur et Vaessen B.V., ci-après dénommé le « vendeur ».
  2. Les conditions auxquelles renvoie l’acheteur sont exclues, sauf convention expresse contraire et par écrit et uniquement dans la mesure elles ne sont pas contraires aux présentes conditions générales.
  3. Au cas où il existerait un manque de précision sur l'interprétation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente, l'interprétation devrait se faire « dans l’esprit » desdites dispositions.

2. Conclusion des contrats

  1. Toutes les offres ainsi que tous les devis faits par l’utilisateur sont sans engagement, sauf convention expresse contraire et par écrit.
  2. Les prix mentionnés dans le devis ou l’offre ne comprennent pas la TVA ni les frais d’expédition et administratifs éventuels.
  3. Si les devis ou offres comportent des erreurs ou lapsus clairement reconnaissables, l’utilisateur n’est pas tenu d’exécuter le devis.
  4. Après la naissance d’un contrat d’achat, le contrat en question peut uniquement être modifié ou annulé si et dans la mesure où l’utilisateur l’accepte (par écrit). Si le contrat est modifié ou annulé avec l’assentiment de l’utilisateur, l’acheteur est tenu de rembourser tous les frais y afférents pour l’utilisateur.

3. Suspension, résolution et résiliation anticipée du contrat

  1. L’utilisateur est habilité à suspendre le respect de ses obligations ou à résilier le contrat, si l’acheteur ne respecte pas ou pas complètement les obligations découlant du contrat, ou ne les respecte pas en temps opportun.
  2. En cas de suspension ou de résolution du contrat, l’utilisateur n’est tenu en aucune façon de rembourser les frais et dommages qui en résultent.
  3. En cas de liquidation, de demande de redressement judiciaire ou de faillite à la charge de l’acheteur, l’utilisateur est habilité à résilier le contrat avec effet immédiat, sans une quelconque obligation de dédommagement. Toutes les créances sur l’acheteur sont immédiatement exigibles.
  4. Tous les contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions sont régis par le droit néerlandais.
  5. Tout litige découlant des contrats conclus entre l’utilisateur et l’acheteur et auxquels s’appliquent les présentes conditions, sera exclusivement tranché par le tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel se trouve le lieu d’établissement statutaire ou réel de l’utilisateur.

4. Commande et envoi

  1. L’acheteur reçoit directement une confirmation de commande pour les commandes passées par l’intermédiaire du site Internet du vendeur www.vaessen-creative.com.
  2. L’acheteur reçoit dans un délai de 2 jours ouvrables une confirmation de commande pour les commandes qui sont passées d’une autre manière que par l’intermédiaire du site Internet. Après réception de la confirmation de commande, l’acheteur doit la contrôler et la confirmer pour accord. Si, dans un délai de 48 heures après l’envoi de la confirmation de commande, le vendeur n’a reçu aucun message de l’acheteur, le vendeur considère que la commande est acceptée. La commande est alors traitée.
  3. Le montant minimal de facturation pour une commande est de 75 € hors TVA.
  4. La commande est livrée franco de port à l’acheteur dans les pays suivants, pour un montant de facture nette minimum déterminé.  Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche à partir de 150 € hors TVA. Royaume-Uni, France, Danemark, Espagne et République tchèque à partir de 250 € hors TVA. Italie, Irlande à partir de 350 € hors TVA. Bulgarie, Finlande, Hongrie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie et Suède à partir de 450 € hors TVA. Lituanie à partir de 500 € hors TVA. Lettonie à partir de 750 € hors TVA. Pour les tarifs d’expédition vers les autres pays, l’acheteur doit prendre contact avec le service clients.
  5. Nous devons recevoir toutes les réclamations dans un délai de 14 jours après la date de la facture, à moins qu’il en soit convenu autrement. La mise en demeure doit comprendre une description aussi détaillée que possible du manquement, de telle sorte que le vendeur puisse réagir de manière adéquate.
  6. Les commandes qui arrivent par l’intermédiaire du site Internet sont traitées dans un délai de 5 jours ouvrables.
  7. Les commandes confirmées ne peuvent pas être modifiées ou complétées. Cela n’est pas possible dans le centre de distribution automatique du vendeur.
  8. Pour les commandes effectuées par l’intermédiaire du site Internet, les articles non livrés sont inscrits sur la « liste des articles bientôt livrables à nouveau » sur la page personnelle de l’acheteur. De manière hebdomadaire, le vendeur informe l’acheteur par e-mail de la disponibilité de ces produits. Si les produits sont à nouveau en stock, l’acheteur peut les placer dans son panier et les commander. Les produits inscrits sur la liste des articles bientôt livrables à nouveau ou placés dans le panier NE sont PAS réservés pour l’acheteur. Une commande ne devient définitive qu’après paiement.

5. Livraison et réception

La livraison est réputée avoir eu lieu :

  1. Si les marchandises ont été envoyées par l’intermédiaire d’un transporteur requis par le vendeur et si les biens ont été déchargés ou ont fait l’objet d’un accusé de réception à l’adresse de livraison.
  2. Si les marchandises ont été transportées par le vendeur lui-même et si les biens ont été déchargés ou ont fait l’objet d’un accusé de réception à l’adresse de livraison.
  3. Si les marchandises ont été retirées par l’acheteur ou en son nom et si elles ont fait l’objet d’un accusé de réception.
  4. Si aucune livraison n’a pu avoir lieu en raison de circonstances dont le vendeur n’est pas responsable, le vendeur en informe l’acheteur dans un délai de 3 jours. Cela signifie que le vendeur n’est pas défaillant.

6. Transfert du risque

Le risque de perte, de détérioration ou de perte de valeur des marchandises livrées est transmis à l’acheteur au moment où l’acheteur signe pour accuser réception. Dès que les marchandises sont au pouvoir de disposition effectif de l’acheteur, l’acheteur est tenu d’assurer ces marchandises de manière suffisante.

7. Force majeure

  1. L’utilisateur n’est pas tenu au respect d’une quelconque obligation au cas où il en serait empêché en raison de circonstances qui ne résultent pas d’une faute, et qui ne lui sont pas non plus imputables de par la loi, par décision judiciaire ou conformément aux opinions généralement admises en la matière.
  2. En cas de force majeure chez le vendeur, l’exécution du contrat est suspendue, sans préjudice du droit des parties à convenir mutuellement d’un règlement concernant la résiliation ou l’exécution partielle du contrat.

8. Paiement

  1. Tous les paiements doivent être effectués avant la livraison à moins qu’il en soit convenu autrement.
  2. Si le paiement du montant dû n’a pas été reçu dans son intégralité dans le délai imparti, l’acheteur est de plein droit en défaut. Si l’acheteur dépasse un délai de 45 jours, il est redevable d’un intérêt de 1,5 % par mois, à moins que les intérêts légaux ne soient plus élevés, auquel cas les intérêts légaux s’appliquent.
  3. Si le vendeur confie à des tiers la mission d’encaissement de la créance, l’acheteur est tenu de rembourser à l’utilisateur, en plus de la somme due et des intérêts, tous les frais judiciaires et extrajudiciaires. Les frais extrajudiciaires s’élèvent au minimum à 13 % du montant à encaisser.
  4. Aucun litige au sujet du montant d’une facture ne suspend pas l’obligation de paiement de l’acheteur.
  5. Le vendeur a le droit d’affecter les paiements effectués par l’acheteur en premier lieu aux frais, ensuite aux intérêts échus, et enfin à la somme principale et aux intérêts en cours.
  6. L’acheteur s’engage, à la première demande de l’utilisateur, à fournir une garantie si l’utilisateur a de bonnes raisons de supposer que l’acheteur ne respectera pas ses obligations de paiement. Ces bonnes raisons sont dans tous les cas réputées exister si des factures arrivées à échéance sont restées impayées ou si les informations sur la solvabilité de l’acheteur y donnent lieu.
  7. Pour certaines méthodes de paiement, un supplément peut être appliqué. Ces suppléments seront clairement communiqués pendant le processus de paiement et sont basés sur les frais facturés par des tiers pour le traitement du paiement. En utilisant une méthode de paiement spécifique, vous acceptez tous les suppléments associés.

9. Prix

  1. Tous les prix de vente sont nets, donc hors TVA.
  2. Le vendeur est en droit de modifier le prix convenu si et dans la mesure où, après l’acceptation de la mission par le vendeur, les taxes, frets, droits ou modifications de devises des prix des matériaux et des pièces utilisés par l’utilisateur, et qui sont à sa charge, y donnent lieu. L’acheteur est habilité à résilier le contrat si l’augmentation des prix a lieu dans les 2 mois suivant la conclusion du contrat.

10. Responsabilité

  1. Sauf en cas de faute délibérée ou de manquement grave, le vendeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés par la non-adéquation des marchandises livrées par le vendeur.
  2. Le vendeur est uniquement responsable des dommages directs.
  3. En aucun cas le vendeur n’est responsable des dommages indirects, comme le dommage résultant de la perte de chiffre d’affaires ou d’écart d’acquisition, de la baisse de la rentabilité ou d’un manque à gagner.

11. Réserve de propriété

  1. Toutes les marchandises livrées par le vendeur dans le cadre du contrat restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur se soit acquitté de toutes les obligations découlant du (des) contrat(s) passé(s) avec le contrat
  2. L’acheteur est tenu de montrer et de rendre les marchandises (les biens) à la demande du vendeur, si l’acheteur ne respecte pas ses obligations, qu’une procédure d’insolvabilité pour les personnes physiques a été demandée, ou que l’acheteur est déclaré en faillite.
  3. Si des tiers saisissent des marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent y établir ou faire valoir des droits, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement le vendeur.
  4. L'acheteur est tenu à tout moment de faire tout ce que l’on est en droit d’attendre raisonnablement de lui pour sauvegarder les droits de propriété du vendeur.

12. Clause de non-responsabilité

Malgré tout le soin apporté à la réalisation du site Internet www.vaessen-creative.com, la justesse ou l’exhaustivité des informations ne peuvent être garanties. Le vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences d'activités qui sont entreprises sur la base de ce site Internet. Le site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites Internet et des sources en ligne qui ne sont pas la propriété du vendeur ou qui ne sont pas contrôlés par ses soins. Le vendeur n’a pas de contrôle en la matière et ne peut donc pas assumer de responsabilité quant au contenu et aux pratiques générales des sites et/ou des services de tiers en question. Nous vous conseillons donc de lire attentivement et complètement les conditions et la politique en matière de respect de la vie privée du site que vous visitez après avoir suivi un lien sur notre site.

13. Copyright

Le site Internet et l’ensemble de son contenu original sont la propriété de Vaessen B.V. et sont en ladite qualité entièrement protégés par le droit d’auteur international afférent ainsi que par les autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle.